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compte rendu du conseil d’école du 9 novembre 2018

Conseil d’école du mardi 9 novembre 2018

Le conseil est dirigé par Monsieur Mièze , Directeur.

Présents : M. Mièze, directeur de l’école Ferdinand Buisson Lamartine, Mme Clusman S, M. Delrue P, Mme Jacquart V, Mme Bolluyt S, Mme Wasselynck C, Mme Nackaerts O,  V, Mme Remy C, M. Delannoy R, Mme Gambier M, Mme Heuguebart V, Mme Bouillon C, M Elberg F, enseignants de l’école Ferdinand Buisson Lamartine

  1. Devos F, Mme Delain S, Mme Gernez A, M. Bertho G, Mme Everharde A, M. Deswarte F, Mme Doolaeghe S, M. Laurent G, Mme Penet C, Mme Decrock A, Mme Dequidt I, Mme Gantier E, Mme Willemot O, M. François A, Mme Reus C, parents d’élèves

Mme Tryhoen adjointe affaires scolaires, Mme Bridel V et Mme Pierru C, mairie d’Hazebrouck,

Excusée : Mme Allosery R, DDEN

Début du conseil d’école 18h05

Ordre du jour :

1)  Résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves

2)  Rôle et attributions du conseil d’école

3) Effectifs et répartition des classes 2018/2019

4) Questions de l’APE

5) Travaux dans l’école et entretien des locaux

6) Règlement intérieur

7)  Projets réalisés ou à venir

 

1) Résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves

Une seule liste, celle de la FCPE était en présence pour 13 titulaires et 13 suppléants à pourvoir. La participation a baissé (54 % -> 48 %). On a constaté des erreurs dans les procédures de vote ainsi que des votes hors délais mais ceci n’explique pas la baisse de participation. Le bureau a été ouvert pendant 4h mais tous les votes enregistrés ont eu lieu par correspondance.

 

2) Rôle et attributions du Conseil d’école

Le conseil d’école est une réunion où l’on évoque l’intérêt collectif au sein du groupe scolaire FBL. Il y en aura 3 au cours de l’année scolaire 2018/2019. Le Conseil d’école (CE) doit adopter par vote le règlement intérieur de l’école. Le CE est associé à la rédaction du projet d’école et des classes, à l’hygiène et à la sécurité  aux abords de l’école, aux choix des rythmes scolaires, aux temps scolaires et périscolaires.

 

3)  Effectifs et répartition des classes 2018/2019

Il y a 333 élèves inscrits à ce jour et 6 élèves admissibles en TPS d’ici à  janvier 2019. Les chiffres restent inquiétants pour les effectifs. A la rentrée 2019, il est prévu 339 élèves (à priori, pas de classe supplémentaire ni de fermeture à prévoir).

Les effectifs actuels sont les suivants :

TPS/PS :27  Mme Jacquard (14 TPS 13 PS ,32 en janvier 2019) CE1 :  27 Mme Chaumette
PS/MS : 28 Mme Delattre  (remplacée par Mme Heuguebart CE2 : 27 Mme Gambier / Mme Lambour
MS : 28 Mme Bolluyt CE2/CM1 : 24 Mme Clusman (19 CE2 + 5 CM1)
MS/GS 29 M Duprez et M Mièze CM1 :27 M. Delrue
GS/CP : 22 Mme Remy (10 GS + 12 CP) CM2a : 24 Mme Gambier et Mme Bouillon
CP : 24 Mme Nackaerts  CM2b : 24 Mme Wasselynck
CP/CE1 : 22 Mme Beck (5 CP + 17 CE1)  

 

Il y aura normalement 48 départs en 6e.

4) Questions de l’APE

a- Le temps de la cantine semble être un moment strict d’après les retours des enfants (placement à table, silence, etc.). Que peut-on faire ? Quel est le taux d’encadrement ?

Réponse : La formation du personnel a débuté (passage de BAFA, etc.) depuis avril. Un self a été mis en place (responsabilisation et autonomie des enfants), en test sur le groupe Jean Macé primaire avec une possible extension au 1er semestre 2019 après bilan.

Réflexion à mener sur l’ordre et la répartition des classes lors des 2 services.

Des activités ont été mis en place sur la base du volontariat sur le temps de pause méridien (+/- 20 élèves pour l’atelier).

 

b- Il existe un problème de répartition de la nourriture entre les deux services (quantité trop juste pour le premier et supplément proposé au second) ?

Réponse : Le personnel est en cours de rodage pour mieux doser les quantités.

 

c- Le Portail citoyen rencontre des problèmes, qu’en est-il ? Est-il possible de mettre en place un rappel par mail pour que les parents réinscrivent les enfants après les vacances ?

Réponse : Les problèmes des facturations sont résolus et les factures ont été envoyées. Il n’y aura pas de surtaxe appliquée le temps de régler ces problèmes. Une réunion est prévue en mairie le 29 novembre pour informer les représentants des parents d’élèves (menu de la cantine, portail citoyen, etc.).

 

d- Le stationnement et le dépôt des enfants côté portail rouge posent problèmes. Pourquoi les assistantes maternelles de moyennes et grandes sections  font-elles la circulation devant l’école aux heures de sortie ?

Les parents d’élève proposent plusieurs solutions : ajout de zébra ou de ligne blanche au sol, création d’un dépose minute devant le tribunal ou un badge/macaron pour que les enseignants puissent stationner en zone bleue.

Pour des raisons de plages d’horaires, ce travail ne peut être fait par le personnel de cantine. Il est proposé de décaler à 16h30 la sortie des assistantes pour gérer les passages piétons afin qu’elles puissent aider sereinement les enseignants jusqu’à l’heure de sortie.

 

e- L’APE souhaite alimenter plus souvent la page Facebook avec des photos des activités et des sorties de l’école FBL, dans le respect de l’anonymat des enfants.

Le directeur émet de sérieuses réserves sur ce projet et rappelle qu’il existe un site école qui doit certes être mieux alimenté. Il confirmera cet avis après consultation de sa hiérarchie.

 

f- Les toilettes des maternelles manquent d’intimité car des parents passent pour déposer les enfants dans les classes (de Mme Bolluyt et Mme Heuguebart).

  1. Mièze a déjà affiché une note demandant aux parents d’emprunter la porte suivante. Il indique que la porte des toilettes ne peut être verrouillée en présence d’enfants dans les locaux (accueil périscolaire du matin). Il va faire un rappel écrit aux parents des deux classes concernées.

 

5)  Travaux dans l’école et entretien des locaux

L’APE félicite la mairie pour la rénovation des peintures des couloirs et de la cantine en maternelle. Il reste la peinture d’autres couloirs à terminer en 2019.

Il y a des problèmes de nettoyage dans 3 ou 4 classes à cause d’arrêt maladie ou de personnel non remplacé. Les enseignants doivent faire le ménage eux-mêmes.

Problème de moisissure dans les classes de Mme Clusman et de Mme Gambier.

 

6) Règlement intérieur

Les cartes à collectionner sont de nouveau interdites suite à l’oubli de l’intégrer dans le règlement intérieur 2017/2018. Ajout de l’interdiction du portable au sein de l’école conformément à la loi du 3 août 2018. Des modifications concernent les sorties de classe. Mention est faite du site internet de l’école.

Le règlement est adopté à l’unanimité.

7) PPMS

Les deux PPMS sont à réactualiser (intrusion/attentat et risques majeurs). Il faut réaliser 2 exercices par an (1 de chaque). Avant le premier exercice, les parents sont prévenus. L’an passé, les résultats des exercices n’avaient pas été concluants mais aucun retour de l’inspection académique n’est parvenu.

 

8) Projets réalisés ou à venir

Mme Beck a un projet conte à la bibliothèque d’Hazebrouck le 16 novembre ainsi qu’une classe lecture/écriture/culture (CLEC) organisée par la CCFI avec Mme Chaumette sur le thème du tri des déchets.

Tous les CM2 ont participé à une sortie organisée par la CCFI à Notre-Dame-de-Laurette.

Pour la classe de Mme Wasselynck, une CLEC sur le patrimoine est programmée en Janvier. Participation aux Bouquinales avec l’auteur Marion Achart. Projet musical avec une musicienne intervenante (dumiste) sur le thème des émotions, un spectacle est prévu.

Les classes de Mme Remy , Mme Nackaerts, Mme Beck et Mme Chaumette iront salle des Augustins pour la journée des droits de l’Enfant.

Mme Nackaert a prévu une découverte de l’orchestre de Lille, une visite à l’école de musique et un travail sur des oeuvres de Bizet et Ravel dans le cadre d’un projet avec l’intervention d’une dumiste.. Elle participera aux Bouquinales sur le thème de la narration.

Mmes Jacquart, Bolluyt et Heuguebart participeront au festival Petit monde au printemps prochain.

 

L’APE propose de mettre en place un spectacle afin de valoriser les différentes chorales de l’école. La mairie répond qu’il faut réserver longtemps à l’avance pour espérer obtenir la salle « Espace Flandres » (mai et juin sont déjà complet). Se rapprocher de Mme Pierru pour les modalités.

La coopérative a acheté des robots pédagogiques pour l’initiation à l’algorithme et à la programmation.

Confection d’arbre de la paix par les CM2 pour les commémorations du 11 novembre.

La kermesse est prévue pour le samedi 29 juin 2019.

L’APE demande s’il est possible de regrouper les kermesses des maternelles et des élémentaires sur un seul site pour des questions de logistiques. La question sera évoquée en conseil des maîtres.

Fin du conseil d’école 20h04

INSCRIPTIONS

  • Pour toute inscription pour l’année en cours, merci de contacter le directeur de préférence un lundi ou un mardi pendant son temps de décharge au 03 28 48 63 76.
  • Pour une inscription pour l’année 2019-2020, merci de vous rapprocher du service des écoles en mairie d’Hazebrouck : 03 59 68 40 05

La charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’école

ENTRE :

L’école,

Représenté par

Ci-après dénommé “ l’Établissement ”

N.B. : La personne physique signataire susceptible d’engager l’établissement est son représentant légal. C’est par-exemple, le principal pour le collège, le proviseur pour le lycée. S’agissant de l’école primaire, qui n’a pas de personnalité morale, la lettre de la DAJ B1 n° 380 du 20 novembre 2001, parue dans la LIJ N°61 de janvier 2002 indiquant l’hypothèse pour le directeur d’école, par souci de garantir un meilleur contrôle des contenus ,d’être désigné comme directeur de publication du site Internet de l’école, au regard de la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse, semble implicitement lui reconnaître la possibilité d’assurer valablement la représentation légale.

D’UNE PART ET

L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’école.

Ci-après dénommé “ l’Utilisateur ”

N.B. : La signature apposée par l’élève mineur sur cette Charte-type (où sur un document dérivé formulé en un langage simple ou accessible pour l’enfant) ne peut en raison de son âge emporter un quelconque engagement juridique de sa part. Toutefois la signature d’un tel document réalisé en classe, dans un contexte pédagogique de sensibilisation et d’apprentissage aux technologies de l’information et de la communication peut constituer un excellent exercice de formation au civisme et à la citoyenneté.

La signature des personnes détentrices sur l’enfant de l’autorité parentale permet d’attester de leur accord sur les conditions d’utilisation du ou des services TIC fournis par l’établissement, sans que pour autant cette signature puisse exonérer de responsabilité l’administration et les personnels de l’école qui n’auraient pas pris les dispositions utiles pour assurer la sécurité des enfants, vis-à-vis d’eux même et des autres.

D’AUTRE PART

 

PRÉAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale et notamment dans le Programme d’Action Gouvernemental vers la Société de l’Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 – J.O. n° 143 du 22 juin 2000 – Page 9346 – http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html, Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire ou de l’école, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

 

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ LA NÉCESSITE DE RESPECTER LA LÉGISLATION

1 Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • la diffamation et l’injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

2 Description des services proposés

L’Établissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques définies au 2-1, les services d’accès au réseau internet, et dans ce cadre :

  • définit précisément les conditions de mise à disposition du site de l’Établissement.
  • précise les procédures d’accès aux différents services proposés via le site de l’Établissement.

 

Capacités techniques

L’Établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau internet.

L’Établissement s’est doté des moyens lui permettant d’héberger les productions des classes et les rend accessibles à travers internet.

 

3 Définition et droits de l’Utilisateur

 

3-1 Définition de l’Utilisateur

Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l’administration ainsi que de l’inspection et d’une manière générale, de l’ensemble des personnels de formation et administratifs.

 

3-1-1 L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités  précisées dans les articles 3-1-2 et 3-1-3.

3-1-2 l’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de

La Charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

3-1-3 Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un

“ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services multimédias proposés.

Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre  utilisateur.

Lorsque l’ouverture du Compte d’accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l’Utilisateur. L’Établissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter les conditions des licences d’utilisation correspondantes.

3-2 Droits de l’Utilisateur

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 3-1.

L’Utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 Engagements de l’Établissement

L’Établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

4-1 Respect de la loi

L’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

L’Établissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000 )

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Établissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le représentant légal de l’Établissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public.

L’Établissement s’engage à informer l’Utilisateur de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

L’Établissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

4-2 Disponibilité du service

L’Établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tous tiers. L’Établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

4-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques. L’internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeur et de niveaux très divers.

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectué dans l’enceinte de l’Établissement mettant en œuvre les services proposés doivent en tant que possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d’usage et le cas échéant insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d’informations.

Il incombe à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’Établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. C’est au niveau de l’enseignant, au plus près de la situation pédagogique que doit se prendre l’éventuelle décision d’installer des mécanismes de protection préservant les enfants des contenus illicites (ou/et présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser les enfants ou les jeunes ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques). La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d’apprentissage, selon que l’utilisation s’effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu’il nécessite le parcours d’un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l’activité du jour ou de l’heure.

4-4 Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
  • de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

4-6 Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l’Établissement

L’Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte

L’Établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

4-7 Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

l’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

5 Engagements de l’Utilisateur

5-1 Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :

5-1-1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;
  • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
  • en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

5-1-2 Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
  • à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

5-1-3 Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Établissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

5-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’existence, le contenu et l’intitulé de cet article dépendent des Services offerts par L’Établissement, il peut par exemple s’intituler : Sécurité du système, du réseau.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

5-2-1 L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;
  • être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

5-2-2 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

5-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

5-3-1 L’Utilisateur accepte que l’Établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

5-3-2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

5-4 Neutralité commerciale

En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’Utilisateur s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’Établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

Il EST ENFIN PRÉCISÉ QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

6 Dispositions

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

La charte de la laïcité à l’école

1 – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

 

2 – La république laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

 

3 – La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

 

4 – La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

 

5 – La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

6 – La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

7 – La Laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

 

8 – La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

 

9 – La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et se repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

 

10 – Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que d’autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

 

11 – Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

 

12 – Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

 

13 – Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République.

 

14 – Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

15 – Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

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