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Règlement intérieur 2018-2019

I – INSCRIPTION ET ADMISSION DES ÉLÈVES 

Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Les enfants âgés de trois à six ans, dont les parents demanderaient l’inscription en cours d’année scolaire, doivent être admis.

L’admission est prononcée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille, et de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.

Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur  présentation par la famille du  livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, il indique la dernière classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux parents, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

La scolarisation des enfants en situation de handicap s’effectue dans le cadre d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation).

La scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés et nécessitant des dispositions particulières peut s’effectuer dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) élaboré avec les professionnels et partenaires concernés et le médecin scolaire.

 II – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

École maternelle

L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Un enfant de 6 ans, même inscrit en maternelle, est soumis à l’obligation scolaire.

École élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’école.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à l’enseignant ou au directeur ou l’école (écrit, téléphone).

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical sera exigé pour la reprise de la classe.

 III – VIE SCOLAIRE

 

École maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

En cas de difficultés, après s’être interrogé sur leurs causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle, avec l’aide du RASED décidera des mesures appropriées : prise en charge par les maîtres spécialisés en dehors de la classe, aide pédagogique complémentaire  dispensée par le maître de la classe.

Un enfant momentanément difficile pourra, si nécessaire, être isolé sous surveillance pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la Protection Maternelle et Infantile.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par l’équipe éducative en présence des parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Le Maire en est informé.

École élémentaire

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, élargie au  médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école.

S’il apparaît, après une période probatoire qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription, sur proposition de l’équipe éducative réunie par le directeur. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le DASEN.

 IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de  salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Par mesure d’hygiène, les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

Il est interdit de fumer dans l’école, y compris dans les lieux non couverts.

L’introduction à l’école par les élèves de tout objet dangereux par nature ou par utilisation (couteau, cutter, briquet, allumettes,…) et jeu personnel (sauf les ballons en mousse) est prohibée. Les cartes de collections sont interdites.

Les chewing-gums, sucettes et bonbons durs sont interdits. Une consommation très raisonnable de friandises est recommandée.

 

Conformément à la loi du 3août 2018, l’utilisation de téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte de l’école est interdite aux élèves. La loi prévoit une exception pour les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant :ils conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).

 

L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d’objets personnels (sommes d’argent, bijoux, objets de valeur, …).

 V – ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES – SURVEILLANCE

Avant que les élèves soient pris en charge par les agents communaux ou par les enseignants dans l’école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

Les horaires des cours sont fixés le lundi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à

16 h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début des cours directement dans la classe pour les maternelles, dans la cour de l’école pour les élèves de l’école élémentaire. Pour les élèves de maternelle, l’entrée s’effectue par la grille maternelle. Les  entrées des élèves de l’école élémentaire s’effectuent par le portail Place Biébuyck à partir de 8 h 20. Les parents qui ont des enfants en maternelle et en élémentaire pourront, s’ils en font la demande écrite faire entrer leur enfant en élémentaire par le portail entre les deux écoles.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Les élèves sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par un service de cantine ou par les animateurs de l’accueil périscolaire.

La sortie des élèves de maternelle  s’effectue par la grille maternelle.

La sortie des élèves des classes de CP, CE1, de GS de Mme Rémy, et de CM1 de M. Delrue s’effectue  par  le portail  place Biébuyck. Les élèves de CE2, CM1 et CM2 sortent par la rotonde. De même que pour l’entrée, les parents qui souhaitent récupérer leur enfant scolarisé en élémentaire par le portail entre les deux écoles, une demande écrite devra être formulée.

Pour des raisons de sécurité, les parents doivent attendre leurs enfants à leurs sorties respectives (portail ou rotonde) et non dans la cour.

Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis à la fin de chaque demi-journée directement aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à l’enseignant, sauf s’ils sont pris en charge par le service de restauration scolaire ou l’accueil périscolaire.

Des dispositions complémentaires concernant la surveillance des élèves lors des moments de transmission entre les enseignants et le personnel communal sont détaillées dans le document en annexe : Protocole  d’échange de responsabilité.

En dehors des heures d’arrivée et de sortie des élèves, les grilles de l’école et les portes vitrées de la rotonde seront fermées à clef. La seule entrée  possible dans la journée (reprise d’un enfant malade, orthophoniste, …) est la grille de la maternelle.

  1. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Dans chaque classe un moyen de correspondance (cahier de liaison ou pochette courrier…) est mis en place, les familles l’utilisent pour communiquer avec l’école (justification des absences, prise de rendez-vous avec le maître, etc.)

A l’école maternelle, ces informations sont aussi transmises par voie d’affichage devant chaque classe, il est important que les parents les consultent régulièrement.

Par ailleurs, une réunion d’information est tenue après chaque rentrée et dans chaque classe.

Régulièrement, les deux parents sont invités à consulter (et signer) les livrets d’évaluation de leur enfant. Ceux-ci sont transmis aux familles.

  • LES INSTANCES DE CONCERTATION          

Un conseil d’école qui réunit l’équipe enseignante, les parents élus, le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale et des représentants de la mairie, est tenu chaque trimestre. Les familles sont invitées à communiquer avec les parents élus afin de leur faire part des points qu’elles souhaitent voir aborder.

Un compte-rendu de chaque conseil d’école est disponible sur le site internet de l’école et affiché dans l’école.

  • CHARTE DE LA LAÏCITE (accessible sur le site internet de l’école ou sur papier à la demande)

 

La vocation de la charte affichée dans notre école, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.

 

  1. CHARTE INTERNET(accessible sur le site internet de l’école ou sur papier à la demande)

 

La présente charte, annexée au règlement de l’école, a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur. Elle sera signée par tous les utilisateurs (adultes et enfants) de l’outil informatique.

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi compte tenu des dispositions du Règlement type départemental et soumis au vote du Conseil d’école.

II est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.

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